Conditions Générales de Vente (CGV)
Association Auto'Event
Site : https://autoevent1.odoo.com
Dernière mise à jour : 30 mai 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions de vente en ligne des cartes membres proposées par l’Association Auto'Event via son site https://autoevent1.odoo.com.
Tout achat effectué sur le site implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV.
2. Informations légales
Association : Auto'Event
Adresse : 40 Rue Alfred Tiphaine, 37380 Monnaie
Email : autoevent37000@gmail.com
Représentée par : Valentin Marchandise
3. Produits proposés
Auto'Event propose à la vente des cartes membres permettant de bénéficier de certains avantages, services, événements ou contenus proposés par l’Association.
Les caractéristiques essentielles de chaque carte (durée, prix, avantages inclus) sont décrites sur le site au moment de l’achat.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).
L’Association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande de carte membre s’effectue directement sur le site https://autoevent1.odoo.com :
- Sélection de la carte
- Renseignement des informations personnelles
- Validation de la commande
- Paiement en ligne sécurisé
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site (ex. : carte bancaire, PayPal, ou autre service de paiement intégré à Odoo).
Le paiement est sécurisé et géré par un prestataire tiers. Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’Association.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations numériques ou services fournis immédiatement après l’achat.
En validant son achat, l’utilisateur accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
8. Livraison de la carte membre
La carte membre ou l’accès aux avantages associés est fourni(e) par voie numérique, immédiatement après validation du paiement. Le cas échéant, l’adhérent recevra un e-mail avec les détails d’activation.
9. Durée de validité
La durée de validité de la carte membre est précisée lors de l’achat (ex. : 12 mois). Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-utilisation ou de résiliation anticipée par l’adhérent.
10. Responsabilité
L’Association ne peut être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté (ex. : interruption du service de paiement, bug du site, etc.).
11. Données personnelles
Les données collectées lors de l’achat sont nécessaires à la gestion de l’adhésion et de la commande. Elles sont traitées conformément au RGPD.
L’adhérent peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en envoyant un e-mail à : autoevent37000@gmail.com.
12. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera engagée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Association.